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 er-bic-le-plus-technique-et-a-risque-du-cabinet-2/
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DESCRIPTION:[caption id="attachment_6163" align="alignnone" width="300"] Il
 lustration d'un espace de vie pour une location meublée.[/caption]\n\nFor
 mateur : Edouard CHAUVET \nExpert-comptable\, formateur\, conseil en gest
 ion de patrimoine \nEdouard Chauvet a déjà formé plus de 400 experts c
 omptables et collaborateurs sur cette thématique de plus en plus complexe
 . \n\nPublic : Collaborateur EC confirmé\, chef de mission EC\, expert-c
 omptable stagiaire\, expert-comptable\n\nNiveau : Expertise\n\nPrérequis 
 : Aucun\n\n&nbsp\;\nObjectifs :\nApprendre les principales évolutions fis
 cales (loi de finances 2024\, projet de loi LE MEUR) concernant les loueur
 s en meublé professionnel.\n\nAnalyser les régimes fiscaux micro et rée
 l\, la gestion des déficits\, et le traitement des plus-values dans le ca
 dre de la location meublée.\n\nComprendre les obligations sociales des lo
 ueurs en meublé (cotisations sociales\, SSI\, option pour le régime gén
 éral).\n\nAnalyser l'impact  sur les impôts locaux pour les loueurs en 
 meublé (taxe d’habitation\, cotisation foncière des entreprises).\n\n&
 nbsp\;\nProgramme :\nBornage de l’intervention\nRappel location meublée
  différente de la parahôtellerie et des chambres d’hôtes\n\nRappel de
 s formalités liées à l’exploitation d’une location meublée\nDécla
 ration d’existence INPI (impact des régimes matrimoniaux\, de la co-exp
 loitation\, de\nl’exploitation en indivision\, du démembrement …)\, d
 éclaration en mairie\, procédure de\nclassement\, vérification du PLU e
 t du règlement de copropriété. Exploitation en direct\, via une\nEURL\,
  SARL de famille ou SNC.\n\nQuelles conséquences en matière de taxation 
 à l’impôt sur le revenu\nL’objectif\, avec l’aide d’exemples com
 paratifs chiffrés\, est de pouvoir être en mesure de déterminer\nlequel
  des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté.\nComment valorise
 r l’immeuble et l’amortir (composants\, 39c du CGI) ?\nOrdre d’imput
 ation entre déficits et ARD…\nQuelles sont les règles d’imputation d
 es déficits des loueurs de meublés non professionnels et\nprofessionnels
  ?\nQuel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés 
 non professionnels et\nprofessionnels ?\nComment bénéficier de la réduc
 tion d'impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d'option\np
 our le réel ?\n\nComment le revenu des loueurs en meublés est taxé soci
 alement ?\nPaiement des contributions sociales auprès du Trésor public o
 u cotisations sociales de la Sécurité\nsociale pour les indépendants\, 
 ou option sous condition pour le régime général ?\n\nQuelles conséquen
 ces au niveau des impôts locaux ?\nLa taxe d’habitation\nLa contributio
 n foncière des entreprises (CFE)\nLe dispositif de plafonnement de la CFE
  en fonction de la valeur ajoutée\n\nPassage d’une location nue en meub
 lée : Les points à vérifier et les pièges à éviter\nTypologie du bie
 n et emplacement\nDispositifs fiscaux avec engagement de location\nConséq
 uences de l’imputation d’un déficit foncier\nLa gestion de fin du bai
 l du locataire précédent\nLes règles d’inscription au bilan du bien e
 n début de location meublée\nTraitement des difficultés rencontrées su
 r le terrain et cas pratique avec mise en situation
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