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URL:https://enorga.fr/formations/location-meublee-regime-fiscal-et-social-
 enjeux-evolutions-et-pieges-a-eviter-3/
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DESCRIPTION:Public :\nCollaborateur EC confirmé\, chef de mission EC\, exp
 ert-comptable stagiaire\, expert-comptable\n\nPrérequis :\nAucun\n\nDuré
 e :\n1 journée (7 heures)\n\nDate :\nVendredi 3 octobre 2025\n\nLieu :\nE
 norga Troyes\, 19 rue Ambroise Cottet\n\nModalité et délai d'accès :\nC
 ette formation est ouverte à tous.\nNous sommes en contact avec l'Agefiph
 \, pour toute demande contactez--nous afin que nous puissions vous propose
 r un accueil adapté.\n\nObjectifs :\n\n 	Maîtriser les règles fiscales 
 et sociales spécifiques à la location meublée\n 	Intégrer les récente
 s évolutions législatives et jurisprudentielles (LF 2024\, projet LF 202
 5\, loi Le Meur)\n 	Accompagner efficacement les clients sur les choix de 
 régime\, d’imposition et de structuration\n 	Identifier les risques cou
 rants et éviter les erreurs déclaratives et fiscales\n\nProgramme :\n\n 
 	 Enjeux et Cadre Général de la Location Meublée\n\n\n 	Distinction ent
 re location meublée\, parahôtellerie et chambres d’hôtes\n 	Choix du 
 régime fiscal : micro-BIC vs réel\n 	Régime social applicable selon le 
 type d’activité et de statut (SSI\, régime général\, etc.)\n 	Consé
 quences au niveau des impôts locaux : taxe d’habitation et cotisation f
 oncière des entreprises (CFE)\n\n\n 	 Obligations Déclaratives et Régle
 mentaires\n\n\n 	Déclaration d’existence auprès de l’INPI\n 	Déclar
 ation en mairie\, procédure de classement\, règlement de copropriété\n
  	Exploitation directe ou via une EURL\, SARL de famille\, SNC\n 	Impact d
 u régime matrimonial\, de la co-exploitation\, de l’indivision\, du dé
 membrement\n\n\n 	 Traitement Fiscal des Revenus et Déficits\n\n\n 	Compa
 raison chiffrée des régimes (micro/réel)\n 	Valorisation du bien\, amor
 tissements\, composants (CGI art. 39 C)\n 	Imputation des déficits pour L
 MP et LMNP\n 	Traitement fiscal des plus-values en cas de cession\n 	Rédu
 ction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA\n\
 n\n 	 Régime Social des Revenus de la Location Meublée\n\n\n 	Prélèvem
 ents sociaux via le Trésor Public ou cotisations sociales SSI\n 	Option p
 ossible pour le régime général : conditions et conséquences\n\n\n 	 Pa
 ssage de la Location Nue à la Location Meublée\n\n\n 	Points de vigilanc
 e : typologie du bien\, bail en cours\, dispositifs fiscaux en place\n 	Co
 nséquences du changement sur le déficit foncier\n 	Modalités d’inscri
 ption du bien au bilan\n\n\n 	 Cas Pratiques et Mise en Situation\n\n\n 	
 Études de cas concrets à partir de situations rencontrées en cabinet\n 
 	Traitement des difficultés terrain\n\nMéthode pédagogique :\n\n 	Expos
 és théoriques illustrés par des cas pratiques\n 	Exercices d’applicat
 ion et mise en situation\n 	Échanges interactifs avec les participants\n\
 nMéthode d’évaluation :\n\n 	QCM de positionnement en début et fin de
  session\n 	Attestation de participation délivrée à l’issue de la for
 mation\n\nAnimateur :\nEdouard Chauvet – Formateur expert\, gestionnaire
  de patrimoine\, Expert Comptable
CATEGORIES:Experts comptables et collaborateurs,Gestion, Comptabilité,
 Fiscal, Juridique, Social,Troyes
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 Troyes\, 10000\, Aube\, France;X-APPLE-RADIUS=100;X-TITLE=Enorga - Troyes:
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