BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//wp-events-plugin.com//6.6.4.4//EN TZID:Europe/Paris X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris BEGIN:VEVENT UID:228@enorga.fr DTSTART;TZID=Europe/Paris:20241127T090000 DTEND;TZID=Europe/Paris:20241127T170000 DTSTAMP:20241007T142632Z URL:https://enorga.fr/formations/tva-approfondir-ses-connaissances-la-terr itorialite-et-la-determination-de-la-tva-deductible/ SUMMARY:#_EVENT DESCRIPTION:Formateur : Marie FOURNIER\nLEFEBVRE DALLOZ Compétences \nAvo cate spécialisée en TVA\, Cabinet EQUATIS AVOCATS \nTitulaire d'une mai trise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris II-Assas\ , d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Paris IX-Dauphi ne ainsi que d'un DEA de droit privé de l’Université du Maine\, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet C MS Francis Lefebvre Avocats\, avant de fonder son propre Cabinet\, EQUATIS AVOCATS. Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein d es Universités Paris II-Assas ainsi que Paris IX Dauphine. \n\nElle anim e régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de T VA\, au sein de LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES ainsi que chez des clients. El le est membre de l'IACF ainsi que de l'ACE. \n\nPublic : Collaborateur EC confirmé\, chef de mission EC\, expert-comptable stagiaire\, expert-comp table \n\nPrérequis : Aucun\n\n \;\nObjectifs :\nAnalyser les contou rs du champ d'application de la TVA. \n\nExaminer les opérations transfr ontalières au regard des règles de la TVA. \n\nIdentifier les points d' attention relatifs à la détermination de la TVA collectée. \n\nVérifi er la correcte détermination de la TVA déductible. \n\n \;\nProgram me :\nANALYSER LES CONTOURS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA \nTracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d'application de la T VA \nAnalyse de la notion de lien direct et application aux indemnités e t subventions (nouveaux commentaires de l'administration fiscale) \nOpér ations immobilières et TVA \nLivraisons à soi-même (LASM) \nQuiz : d éterminer si les opérations mentionnées sont ou non dans le champ d'app lication de la TVA \nExaminer les exonérations de TVA \nLocations immob ilières \; intérêts \; refacturations à prix coûtant \; cessions d'im mobilisations \nExercice de l'option pour la taxation à la TVA \nPartag e d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des contrô les fiscaux concernant l'application de l'option pour la taxation des opé rations à la TVA \nEXAMINER LES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES AU REGARD D ES REGLES TVA \nAppliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens \nImportations et exportations\, autoliquidation de la TVA à l'imp ortation \nLivraisons et acquisitions intracommunautaires\, opérations t riangulaires \nVentes en franchise de taxe \nPartage d'expériences : le s erreurs fréquemment relevées au cours des derniers contrôles fiscaux concernant les nouvelles règles d'exonération des livraisons intracommun autaires \nAppliquer la territorialité de la TVA aux prestations de serv ices \nRègle du lieu d'établissement du preneur \nExceptions : service s afférents aux immeubles \; ventes à consommer sur place... \nSynthès e : les différents cas d'autoliquidation de la TVA par le client \nIDENT IFIER LES POINTS D'ATTENTION RELATIFS A LA DETERMINATION DE LA TVA COLLECT EE \nDéfinir les éléments à intégrer dans la base d'imposition à la TVA \nFrais de port ou de transport : l'impact des conditions de vente  \nIntérêts sur opérations commerciales \nRabais\, remises\, ristournes  \nPartage d'expériences : quel est l'impact des Incoterms au regard des règles applicable en matière de TVA ? \nTaxer l'opération à la TVA  \nRappel de la définition des notions de fait générateur et d'exigibili té (nouvelle règle applicable au 1er janvier 2023) \nChoix du taux de T VA \nConséquence d'une erreur de taux \nSynthèse : conséquence de la qualification d'opération unique ou d'opération complexe au regard de la TVA \nVERIFIER LA CORRECTE DETERMINATION DE LA TVA DEDUCTIBLE \nExamine r les conditions de fond d'exercice du droit à déduction \nDéterminati on des différents cœfficients (assujettissement\, taxation\, admission)  \nPoint sur la récupération de la TVA sur les notes de frais \nMécan isme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globales  \nDroit à déduction grevant les frais généraux supportés par une ho lding mise en œuvre de la théorie des frais généraux \nSynthèse : g érer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée) \nS'assurer du respect des conditions de forme conditi onnant le droit à déduction de la TVA \nRègles relatives à la factura tion (mentions obligatoires\, etc.) \nRespect de la « piste d'audit fiab le » \nAutodiagnostic : quels sont les contrôles mis en place dans mon entreprise en matière de conformité de facturation ? \n \n  CATEGORIES:Experts comptables et collaborateurs,Troyes LOCATION:Enorga - Troyes X-APPLE-STRUCTURED-LOCATION;VALUE=URI;X-ADDRESS=19\, rue Ambroise Cottet\, Troyes\, 10000\, Aube\, France;X-APPLE-RADIUS=100;X-TITLE=Enorga - Troyes: geo:0,0 END:VEVENT BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris X-LIC-LOCATION:Europe/Paris BEGIN:STANDARD DTSTART:20241027T020000 TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 TZNAME:CET END:STANDARD END:VTIMEZONE END:VCALENDAR