Public :
Adhérents BIC et BNC.
Prérequis :
- Épisode 1 : Aucun prérequis.
- Épisode 2 : Avoir suivi l’épisode 1.
- Épisode 3 : Avoir suivi les épisodes 1 et 2.
Durée :
7 heures 30 (trois épisodes de 2h30 chacun).
Date :
- Épisode 1 : Lundi 24 mars 2025, de 18h30 à 21h.
- Épisode 2 : Lundi 31 mars 2025, de 18h30 à 21h.
- Épisode 3 : Lundi 7 avril 2025, de 18h30 à 21h.
Lieu :
Formation en distanciel.
Objectifs :
Épisode 1 : Les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage
- Comprendre les conséquences des différents statuts conjugaux sur la gestion patrimoniale (concubinage, PACS, mariage).
- Identifier les impacts en cas de dettes professionnelles, de séparation ou de décès.
Épisode 2 : Les donations et la succession
- Assimiler les règles successorales civiles et fiscales pour anticiper les enjeux patrimoniaux.
- Comprendre les mécanismes d’indivision, de réserve héréditaire, de quotité disponible et leurs impacts sur les familles.
Épisode 3 : La protection du conjoint survivant et/ou des enfants
- Découvrir les outils patrimoniaux pour protéger conjoint, partenaire ou enfants en cas de décès.
Programme :
Épisode 1 : Les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage
- Le concubinage : droits, acquisition immobilière, rupture et situation du concubin survivant.
- Le PACS : obligations, régimes des biens, rupture et statut du partenaire survivant.
- Le mariage : régimes matrimoniaux, dettes professionnelles, divorce, et droits du conjoint survivant.
Épisode 2 : Les donations et la succession
- Les donations : définitions, types, effets, réserves, conditions, fiscalité.
- La dévolution successorale : légale et volontaire, limites (réserve et quotité disponible), fiscalité des successions.
Épisode 3 : La protection du conjoint survivant et/ou des enfants
- Protection du conjoint survivant : donation entre époux, avantages matrimoniaux, changement de régime.
- Outils pour conjoint, partenaire, concubin et enfants : donation avec réserve d’usufruit, testament, société civile, assurance-vie.
Méthode pédagogique :
- Formation interactive en distanciel.
- Alternance entre exposés théoriques et études de cas.
- Supports pédagogiques numériques remis aux participants.
Méthode d’évaluation :
- Positionnement effectué avant et après chaque épisode via un quizz ou une fiche.
- Attestation de présence délivrée à l’issue de la formation.
Animateur :
Édouard Chauvet
Expert-comptable et gestionnaire de patrimoine, fort d’une solide expérience dans l’accompagnement des chefs d’entreprise sur leurs enjeux patrimoniaux.