La Location Meublée Saisonnière (hors résidence services) Episode 1 : volet juridique
Public :
Artisans, commerçants, prestataires de service, professions libérales
Prérequis :
Aucun
Durée :
2h30 pour ce premier épisode
Dates :
14/10/2025 (prévoir de suivre en plus l’épisode 2 volet fiscal et social le lundi 24/11/2025)
Lieu :
Classe virtuelle
Objectifs :
- Connaître le cadre réglementaire spécifique à la location saisonnière
- Réaliser les déclarations obligatoires et respecter les règles locales
- Anticiper les contrôles et éviter les pièges courants
Épisode 1 : Volet juridique
- Logements concernés et exclusions
- Déclarations obligatoires : mairie, changement d’usage, INPI, copropriété
- Classement meublé de tourisme : procédure et avantages
- Obligations vis-à-vis du locataire : contrat, diagnostics, assurances
- Cadre juridique de la location via plateformes (Airbnb, etc.)
- Documents à produire et règles d’information du public
- Méthode pédagogique :
- Apports théoriques + cas pratiques
- Échanges interactifs avec les participants
Méthode d’évaluation :
- Quiz final
- Attestation de participation
Animateur :
Edouard Chauvet – Formateur expert, gestionnaire de patrimoine, Expert Comptable