La Location Meublée à titre de résidence principale (non saisonnière) Episode 1 : volet juridique
Public :
Artisans, commerçants, prestataires de service, professions libérales
Prérequis :
Aucun
Durée :
2h30 pour ce premier épisode
Dates :
21/10/2025 (prévoir de suivre en plus l’épisode 2 volet fiscal et social le lundi 24/11/2025)
Lieu :
Classe virtuelle
Objectifs :
- Connaître le cadre réglementaire spécifique à la location meublée non saisonnière
- Identifier les obligations du bailleur et structurer l’activité de façon conforme
Épisode 1 : Volet juridique
- Définition du logement meublé en résidence principale (logement décent, équipements obligatoires)
- Cadre juridique : location directe, indivision, démembrement, SCI…
- Le bail meublé type : durée, reconduction, fixation du loyer, charges, dépôt de garantie
- Obligations bailleur/locataire : documents, travaux, congés, sous-location
- Comparatif location nue / location meublée
- Transition d’une location nue vers meublée : impacts pratiques
- Méthode pédagogique :
- Apports théoriques + cas pratiques
- Échanges interactifs avec les participants
Méthode d’évaluation :
- Quiz final
- Attestation de participation
Animateur :
Edouard Chauvet – Formateur expert, gestionnaire de patrimoine, Expert Comptable