Formateur : Marie FOURNIER
LEFEBVRE DALLOZ Compétences
Avocate spécialisée en TVA, Cabinet EQUATIS AVOCATS
Titulaire d’une maitrise de droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris II-Assas, d’un DESS de fiscalité de l’entreprise de l’Université Paris IX-Dauphine ainsi que d’un DEA de droit privé de l’Université du Maine, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avant de fonder son propre Cabinet, EQUATIS AVOCATS. Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein des Universités Paris II-Assas ainsi que Paris IX Dauphine.
Elle anime régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de TVA, au sein de LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES ainsi que chez des clients. Elle est membre de l’IACF ainsi que de l’ACE.
Public : Collaborateur EC confirmé, chef de mission EC, expert-comptable stagiaire, expert-comptable
Prérequis : Aucun
Objectifs :
Analyser les contours du champ d’application de la TVA.
Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles de la TVA.
Identifier les points d’attention relatifs à la détermination de la TVA collectée.
Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible.
Programme :
ANALYSER LES CONTOURS DU CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d’application de la TVA
Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions (nouveaux commentaires de l’administration fiscale)
Opérations immobilières et TVA
Livraisons à soi-même (LASM)
Quiz : déterminer si les opérations mentionnées sont ou non dans le champ d’application de la TVA
Examiner les exonérations de TVA
Locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d’immobilisations
Exercice de l’option pour la taxation à la TVA
Partage d’expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des contrôles fiscaux concernant l’application de l’option pour la taxation des opérations à la TVA
EXAMINER LES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES AU REGARD DES REGLES TVA
Appliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens
Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l’importation
Livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires
Ventes en franchise de taxe
Partage d’expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des derniers contrôles fiscaux concernant les nouvelles règles d’exonération des livraisons intracommunautaires
Appliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services
Règle du lieu d’établissement du preneur
Exceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place…
Synthèse : les différents cas d’autoliquidation de la TVA par le client
IDENTIFIER LES POINTS D’ATTENTION RELATIFS A LA DETERMINATION DE LA TVA COLLECTEE
Définir les éléments à intégrer dans la base d’imposition à la TVA
Frais de port ou de transport : l’impact des conditions de vente
Intérêts sur opérations commerciales
Rabais, remises, ristournes
Partage d’expériences : quel est l’impact des Incoterms au regard des règles applicable en matière de TVA ?
Taxer l’opération à la TVA
Rappel de la définition des notions de fait générateur et d’exigibilité (nouvelle règle applicable au 1er janvier 2023)
Choix du taux de TVA
Conséquence d’une erreur de taux
Synthèse : conséquence de la qualification d’opération unique ou d’opération complexe au regard de la TVA
VERIFIER LA CORRECTE DETERMINATION DE LA TVA DEDUCTIBLE
Examiner les conditions de fond d’exercice du droit à déduction
Détermination des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission)
Point sur la récupération de la TVA sur les notes de frais
Mécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globales
Droit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en œuvre de la théorie des frais généraux
Synthèse : gérer la récupération de la TVA en cas d’activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)
S’assurer du respect des conditions de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA
Règles relatives à la facturation (mentions obligatoires, etc.)
Respect de la « piste d’audit fiable »
Autodiagnostic : quels sont les contrôles mis en place dans mon entreprise en matière de conformité de facturation ?