ECF, Examen de Conformité Fiscale
L’examen de conformité fiscale permet de vous apporter de la sérénité en limitant les risques de contrôle fiscal
Qu’est-ce que
l’Examen de Conformité Fiscale ?
Créé en 2021, l’examen de conformité fiscale (ou ECF) est un audit préventif facultatif ouvert à toutes les entreprises. Réalisé par un expert indépendant, il sécurise vos déclarations fiscales en identifiant d’éventuelles erreurs. La réalisation d’un ECF est facultative et basée sur le volontariat. C’est le chef d’entreprise qui prendra la décision ou non de faire appel à un tiers pour auditer sa propre entreprise.
Les organismes de gestion agréés, les commissaires aux comptes et les experts comptables sont des structures qualifiées pour mener un ECF.
Cela permet-il d’éviter un contrôle fiscal ?
L’Administration fiscale dans le cadre de la programmation de ses contrôles fiscaux tiendra compte de la réalisation d’un ECF. On peut donc dire que l’ECF permet de limiter le risque de contrôle fiscal !
Toutefois, si d’éventuelles anomalies sont détectées, un contrôle fiscal pourra être déclenché par l’Administration fiscale. Si des erreurs sont constatées lors du contrôle fiscal, et que l’entreprise est de bonne foi, elle pourra ne pas avoir à supporter les intérêts et pénalités.
Limitation du risque de contrôle fiscal
Absence d’intérêt de retard
Absence de pénalités de retard
Qui peut bénéficier de l’ECF ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (personne physique ou morale), leur secteur d’activité et leur régime fiscal, peuvent bénéficier de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). C’est un outil accessible à tous, sans restriction.
Artisans
Boucher, boulanger, maçon, menuisier, ébéniste, mécanicien, carrossier, bijoutier
commerçants
Restaurants, cafés, fleuristes, barbiers, boutiques...
professions libérales
Médecins, infirmiers, avocats, architectes, géomètres...
Et vous…
TPE et PME de tous secteurs
Vous souhaitez être accompagné ?
Notre statut d’association indépendante nous permet d’apporter un regard neuf et impartial sur vos déclarations fiscales. Cette approche extérieure vous offre une tranquillité d’esprit face aux enjeux fiscaux.
Notre méthodologie
Chez Enorga, nous avons développé une méthodologie ECF efficace et transparente.
Initialisation
Signature de la mission et collecte des informations
Analyse approfondie
Examen de vos documents fiscaux
Dialogue constructif
Échanges sur les éventuels points à éclaircir
Optimisation
Propositions de rectifications (si nécessaire)
Validation
Élaboration du Compte Rendu de Mission (CRM)
Notre examen couvre tous les aspects essentiels de votre conformité fiscale, du Fichier des Écritures Comptables (FEC) aux règles de TVA, en passant par les amortissements et les provisions.
Déjà près de 250000 chefs d’entreprises
Depuis son lancement en 2021 l’Examen de Conformité Fiscale n’a fait que progresser démontrant l’intérêt que porte les chefs entreprise à la sécurisation fiscale de leur entreprise et à la nécessité d’éviter un contrôle fiscal couteux tant en argent, qu’en temps ou en stress.
Chaque année le nombre d’ECF réalisé double. Si cette tendance était vérifiée en 2025 ce serait près de 500 000 ECF qui pourraient être lancés. Le périmètre de l’ECF couvrirait ainsi 13% de l’ensemble des entreprises françaises.
Compte tenu de l’essor enregistré, il devient urgent d’étudier l’intérêt de cet audit pour l’entreprise. L’absence d’ECF aurait pour effet de faire penser que la prévention fiscale n’est pas un sujet pour l’entreprise et pourrait en conséquence attirer l’œil de l’Administration.