Public :
Collaborateur EC confirmé, chef de mission EC, expert-comptable stagiaire, expert-comptable
Prérequis :
Aucun
Durée :
3 épisodes de 3h en classe virtuelle (total 9h)
Dates :
jeudi 18 septembre 2025 14h-17h
jeudi 25 septembre 2025 14h-17h
lundi 29 septembre 2025 14h-17h
Lieu :
Classe virtuelle
Objectifs :
- Comprendre les conséquences patrimoniales et successorales des choix de vie personnelle du chef d’entreprise
- Identifier les risques de déséquilibre ou d’insécurité juridique et proposer des solutions de protection
- Apporter un éclairage fiscal et civil sur les mécanismes de transmission et de protection du conjoint et/ou des enfants
Épisode 1 : Régimes Matrimoniaux, PACS et Concubinage
Objectif spécifique : Conseiller le dirigeant selon sa situation conjugale pour anticiper les conséquences patrimoniales et successorales
Programme :
- Effets juridiques et patrimoniaux du concubinage
- Régime des biens et protection du partenaire dans le PACS
- Régimes matrimoniaux : légal, séparatiste, communautaire – effets pendant la vie commune et en cas de séparation ou décès
- Conséquences fiscales et patrimoniales des dettes de l’entreprise dans chaque régime
Épisode 2 : Donations et Successions
Objectif spécifique : Conseiller en amont les dirigeants sur la transmission de leur patrimoine et la structuration successorale
Programme :
- Principes de la dévolution successorale : légale vs volontaire
- Notions de réserve héréditaire et quotité disponible
- Typologie et fiscalité des donations (en pleine propriété, avec réserve d’usufruit, avec charges ou conditions)
- Impact des donations sur la succession future
- Fiscalité applicable en cas de transmission
Épisode 3 : Protection du Conjoint Survivant et/ou des Enfants
Objectif spécifique : Aider à sécuriser la situation des proches du chef d’entreprise en cas de décès
Programme :
- Outils juridiques de protection du conjoint (donation entre époux, avantages matrimoniaux, changement de régime…)
- Mécanismes adaptés aux enfants et partenaires : donation avec réserve d’usufruit, testament, renonciation anticipée à l’action en réduction
- Utilisation de la société civile comme outil de dissociation des pouvoirs et de transmission
- Utilisation stratégique du contrat d’assurance vie (clause bénéficiaire, démembrement, fiscalité en cas de décès)
Méthode pédagogique :
- Apports théoriques illustrés de cas pratiques
- Analyse de situations concrètes en cabinet
- Échanges interactifs avec les participants
Méthode d’évaluation :
- Quiz en ligne à l’issue de chaque session
- Attestation de participation délivrée à l’issue du parcours ou des épisodes suivis
Animateur :
Edouard Chauvet – Formateur expert, gestionnaire de patrimoine, Expert Comptable