Public :
Collaborateur EC confirmé, chef de mission EC, expert-comptable stagiaire, expert-comptable
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 journée (7 heures)
Date :
Vendredi 3 octobre 2025
Lieu :
Enorga Troyes, 19 rue Ambroise Cottet
Objectifs :
- Maîtriser les règles fiscales et sociales spécifiques à la location meublée
- Intégrer les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles (LF 2024, projet LF 2025, loi Le Meur)
- Accompagner efficacement les clients sur les choix de régime, d’imposition et de structuration
- Identifier les risques courants et éviter les erreurs déclaratives et fiscales
Programme :
- Enjeux et Cadre Général de la Location Meublée
- Distinction entre location meublée, parahôtellerie et chambres d’hôtes
- Choix du régime fiscal : micro-BIC vs réel
- Régime social applicable selon le type d’activité et de statut (SSI, régime général, etc.)
- Conséquences au niveau des impôts locaux : taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Obligations Déclaratives et Réglementaires
- Déclaration d’existence auprès de l’INPI
- Déclaration en mairie, procédure de classement, règlement de copropriété
- Exploitation directe ou via une EURL, SARL de famille, SNC
- Impact du régime matrimonial, de la co-exploitation, de l’indivision, du démembrement
- Traitement Fiscal des Revenus et Déficits
- Comparaison chiffrée des régimes (micro/réel)
- Valorisation du bien, amortissements, composants (CGI art. 39 C)
- Imputation des déficits pour LMP et LMNP
- Traitement fiscal des plus-values en cas de cession
- Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA
- Régime Social des Revenus de la Location Meublée
- Prélèvements sociaux via le Trésor Public ou cotisations sociales SSI
- Option possible pour le régime général : conditions et conséquences
- Passage de la Location Nue à la Location Meublée
- Points de vigilance : typologie du bien, bail en cours, dispositifs fiscaux en place
- Conséquences du changement sur le déficit foncier
- Modalités d’inscription du bien au bilan
- Cas Pratiques et Mise en Situation
- Études de cas concrets à partir de situations rencontrées en cabinet
- Traitement des difficultés terrain
Méthode pédagogique :
- Exposés théoriques illustrés par des cas pratiques
- Exercices d’application et mise en situation
- Échanges interactifs avec les participants
Méthode d’évaluation :
- QCM de positionnement en début et fin de session
- Attestation de participation délivrée à l’issue de la formation
Animateur :
Edouard Chauvet – Formateur expert, gestionnaire de patrimoine, Expert Comptable