Public
Collaborateurs EC confirmés, chefs de mission EC, experts-comptables stagiaires, experts-comptables
Prérequis
Aucun
Durée
Deux sessions en distanciel de 3 heures chacune
Dates
Partie 1 : mardi 14 octobre 2025 9h-12h
Partie 2 : mercredi 15 octobre 2025 9h-12h
Objectifs
- Comprendre les conséquences civiles et patrimoniales de la détention d’un immeuble via une SCI
- Maîtriser les principes et le fonctionnement de la SCI
- Identifier les implications fiscales (revenus fonciers, IS, TVA, plus-values)
- Évaluer les options et pièges à éviter en matière de fiscalité de la SCI
Programme
Épisode 1 : Volet civil et patrimonial de la SCI
- Conséquences civiles et patrimoniales de la détention d’un bien immobilier en SCI versus détention directe
- Principes et fonctionnement d’une SCI
- SCI comme alternative à l’indivision
- Séparation patrimoine privé / patrimoine professionnel
- Protection du conjoint, partenaire PACS ou concubin
- Transmission familiale : dissociation de l’avoir et du pouvoir
Épisode 2 : Volet fiscal de la SCI
- Régime de plein droit des revenus fonciers : calcul et gestion du déficit foncier
- Option pour l’impôt sur les sociétés : avantages, inconvénients, cas d’assujettissement obligatoire
- TVA : exonérations, options et obligations
- Plus-values de cession : immeubles et parts sociales
Méthode pédagogique
- Exposés interactifs basés sur des cas concrets
- Échanges avec les participants, questions/réponses
- Études de cas et exemples pratiques
Méthode d’évaluation
- QCM de positionnement en début et fin de formation (en ligne)
- Support PDF et valise documentaire remis
- Attestation de présence délivrée à l’issue de la formation
Animateur
Edouard Chauvet – Formateur expert, gestionnaire de patrimoine, Expert Comptable