Public :
Collaborateurs expérimentés (+3 ans d’expérience) gérant un portefeuille BIC
(Cette formation ne s’adresse pas aux professionnels spécialisés en fiscalité)
Durée :
Date :
Mardi 4 et Jeudi 6 novembre 2025
Lieu :
classe virtuelle
Objectifs :
- Vérifier le régime d’imposition applicable selon l’activité
- Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise individuelle BIC
- Traiter fiscalement les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés
- Maîtriser les règles fiscales de la location meublée (LMP / LMNP)
- Appliquer correctement les règles relatives aux amortissements et plus-values
- Sécuriser les provisions dans le respect des conditions fiscales
Programme :
Partie 1 : Régimes d’imposition et options
- Activités relevant des BIC
- Distinction micro-BIC / régime réel
- BIC professionnel ou non professionnel
- Cas de cumul d’activités
Partie 2 : Amortissements et provisions
- Décomposition des actifs et amortissements excédentaires
- Application de l’article 39 C du CGI pour la location meublée
- Conditions de déductibilité d’une provision
Partie 3 : Plus ou moins-values
- Ventilation court et long terme
- Calcul des PMV nettes
- Dispositifs d’exonération
- Spécificités liées à la location meublée
Partie 4 : Résultat fiscal de l’entreprise individuelle
- Déductions et réintégrations
- Zones franches et exonérations (ZRR, ZFRR, ZFU)
- Crédits et réductions d’impôt
Partie 5 : Sociétés non soumises à l’IS
- Régimes de plein droit et sur option
- Réintégrations spécifiques
- Imposition des associés
Méthode pédagogique :
- Apports théoriques
- Quiz interactif via Wooclap
- Études de cas pratiques
- Support pédagogique remis aux participants
Méthode d’évaluation :
- Validation des acquis par quiz final
- Évaluations à chaud (fin de formation)
- Feuille de présence ou rapport de connexion (si distanciel)
- Attestation de participation délivrée
Animatrice :
Carine Berthoud
Diplômée d’expertise-comptable, spécialisée en pédagogie appliquée