Titre :
Prévention des risques sociaux pour les TPE : Anticiper, Agir, Se Protéger
Public :
Chefs d’entreprise de TPE, Experts-comptables
Prérequis :
Aucun
Durée :
1 journée (7 heures)
Date :
23/03/2026
Lieu :
Enorga Troyes
Objectifs :
- Identifier les principaux risques sociaux en entreprise (prud’hommes, ruptures, contentieux)
- Maîtriser les obligations de l’employeur pour prévenir les litiges
- Savoir réagir face à une situation conflictuelle ou à risque
- Intégrer des pratiques de dialogue, de traçabilité et de médiation
- Apporter des repères juridiques clairs aux dirigeants et accompagnants
Programme :
- Cadre général de la relation de travail en TPE
- Rappels fondamentaux du droit du travail pour les petites structures
- Contrat de travail, période d’essai, modifications, temps de travail, congés
- Règlementation autour de la santé, sécurité et conditions de travail
- Documents obligatoires : registre du personnel, affichage, DUERP, entretiens
- Risques sociaux les plus fréquents en TPE
- Licenciement mal encadré : motifs, procédure, indemnités
- Inégalités de traitement ou de rémunération
- Heures supplémentaires non payées ou mal décomptées
- Manque de traçabilité dans les échanges employeur/salarié
- Risques prud’homaux les plus courants et jurisprudence récente
- Prévenir les conflits et instaurer une culture du dialogue
- Reconnaître les signaux faibles d’un conflit à venir
- Cadre du dialogue social dans une TPE sans instance représentative
- Posture managériale et communication : protéger l’humain et l’entreprise
- Formaliser les décisions RH pour sécuriser son activité
- Gérer les tensions et introduire la médiation en entreprise
- Présentation de la médiation : principes, intérêts, cadre légal
- Quand et comment recourir à une médiation interne ou externe ?
- Exemples de situations résolues grâce à la médiation
- Préparer une sortie de crise : conciliation, rupture conventionnelle, transaction
Méthode pédagogique :
- Apports juridiques illustrés par des exemples concrets
- Analyse de cas réels rencontrés en contentieux prud’homal
- Mise en situation sur la posture du dirigeant en cas de conflit
- Échanges et réponses aux problématiques spécifiques des participants
Méthode d’évaluation :
- Quiz ou mise en situation en fin de formation
- Auto-évaluation des acquis en amont et à l’issue de la session
- Attestation de participation remise aux stagiaires
Animatrice :
Hélène Melmi – Avocate en droit social