Formateur : Edouard CHAUVET
Expert-comptable, formateur, conseil en gestion de patrimoine
Edouard Chauvet a déjà formé plus de 400 experts comptables et collaborateurs sur cette thématique de plus en plus complexe.
Public : Collaborateur EC confirmé, chef de mission EC, expert-comptable stagiaire, expert-comptable
Niveau : Expertise
Prérequis : Aucun
Objectifs :
Apprendre les principales évolutions fiscales (loi de finances 2024, projet de loi LE MEUR) concernant les loueurs en meublé professionnel.
Analyser les régimes fiscaux micro et réel, la gestion des déficits, et le traitement des plus-values dans le cadre de la location meublée.
Comprendre les obligations sociales des loueurs en meublé (cotisations sociales, SSI, option pour le régime général).
Analyser l’impact sur les impôts locaux pour les loueurs en meublé (taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
Programme :
Bornage de l’intervention
Rappel location meublée différente de la parahôtellerie et des chambres d’hôtes
Rappel des formalités liées à l’exploitation d’une location meublée
Déclaration d’existence INPI (impact des régimes matrimoniaux, de la co-exploitation, de
l’exploitation en indivision, du démembrement …), déclaration en mairie, procédure de
classement, vérification du PLU et du règlement de copropriété. Exploitation en direct, via une
EURL, SARL de famille ou SNC.
Quelles conséquences en matière de taxation à l’impôt sur le revenu
L’objectif, avec l’aide d’exemples comparatifs chiffrés, est de pouvoir être en mesure de déterminer
lequel des deux régimes (micro ou réel) est le plus adapté.
Comment valoriser l’immeuble et l’amortir (composants, 39c du CGI) ?
Ordre d’imputation entre déficits et ARD…
Quelles sont les règles d’imputation des déficits des loueurs de meublés non professionnels et
professionnels ?
Quel est le traitement fiscal des plus-values des loueurs de meublés non professionnels et
professionnels ?
Comment bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de comptabilité en cas d’option
pour le réel ?
Comment le revenu des loueurs en meublés est taxé socialement ?
Paiement des contributions sociales auprès du Trésor public ou cotisations sociales de la Sécurité
sociale pour les indépendants, ou option sous condition pour le régime général ?
Quelles conséquences au niveau des impôts locaux ?
La taxe d’habitation
La contribution foncière des entreprises (CFE)
Le dispositif de plafonnement de la CFE en fonction de la valeur ajoutée
Passage d’une location nue en meublée : Les points à vérifier et les pièges à éviter
Typologie du bien et emplacement
Dispositifs fiscaux avec engagement de location
Conséquences de l’imputation d’un déficit foncier
La gestion de fin du bail du locataire précédent
Les règles d’inscription au bilan du bien en début de location meublée
Traitement des difficultés rencontrées sur le terrain et cas pratique avec mise en situation
Réservations
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