Public
Tout Public
Objectifs
Appréhender les conséquences fiscales et sociales du changement de régime.
Programme
• Les critères de la qualification professionnelle ou non professionnelle
• Conséquences du changement :
-sur les déficits antérieurs
-sur les amortissements reportables
-sur l’imposition de la plus-value en cas de vente
-sur le retrait d’actif du bien
• Conséquences du changement sur les charges sociales
Réservations
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